Terme et condition

L’application web  www.CAMELIA-IMAGES.com ci-contre dénommée «CAMELIA-IMAGES» est éditée et publiée par la société ETS CAMELIA dont le siège social est située à Douala. Cette société est inscrite au registre du Commerce du Cameroun sous le numéro RCCM N° RC/DLA/2018/A/2639 avec le numéro de compte contribuable P099212715011N
Les conditions générales d’utilisation présentées (ci-contre désignées comme « CGU ») ainsi que la politique de confidentialité, traitent de l’administration et  de l’utilisation de l’application web par les utilisateurs de CAMELIA-IMAGES.

1- Présentation

a.  Acceptation des conditions d’utilisation

Vous acceptez les conditions générales d’utilisation établies ci-dessous, ainsi que toutes les conditions modifiées et publiées par ETS CAMELIA de manière occasionnelle, et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions contenues dans les Conditions d’utilisation, n’accédez pas à ce Site ( www.CAMELIA-IMAGES.com ) et ne l’utilisez pas.
ETS CAMELIA peut apporter des modifications aux présentes Conditions Générales d’utilisation à tout moment. Si vous continuez à accéder au Site ou à l’utiliser, cela signifie que vous acceptez ces changements. L’accès au Site et son utilisation sont soumis à la version actuelle des Conditions d’utilisation, des règles et des directives publiées sur le Site au moment de l’utilisation. Pensez à vérifier régulièrement les Conditions d’utilisation en suivant le lien proposé sur la page d’accueil de CAMELIA-IMAGES.com En cas de non-respect de votre part de l’une des Conditions d’utilisation, votre droit d’accéder au site ou de l’utiliser sera automatiquement révoqué.

b.  Présentation des différents types d’utilisateurs et des services correspondants

La banque d’images CAMELIA-IMAGES a trois catégories d’utilisateurs:
  • Les visiteurs : 
    Les internautes qui visitent l’application et qui ne sont pas « membres » sont considérés comme « visiteurs » de l’application.
  • Les contributeurs : Ce sont les membres qui mettent en ligne du contenu sur l’application afin de l’ajouter à la base de données de photos, images et illustrations. Tout contenu ajouté sur l’application est soumis aux dispositions stipulées dans le contrat établi au préalable entre l’utilisateur et CAMELIA-IMAGES.
  • Les utilisateurs: Ce sont les membres de la communauté CAMELIA-IMAGES qui se créent un compte sur l’application et ont accès à tout le contenu du site. Tout contenu mis en ligne par un utilisateur membre est soumis à l’une des différents types de licence d’utilisation fournie par ETS CAMELIA au moment où le contenu est mis en ligne. Les différentes licences proposées aux utilisateurs se trouvent ci-dessous.

2- Création d’un compte utilisateur et accès aux ressources de l’application

a.  Inscription

Afin d’utiliser les différentes fonctionnalités proposées par l’application, les utilisateurs et les membres contributeurs doivent accepter les conditions générales et s’inscrire gratuitement sur l’application comme membre de la communauté CAMELIA-IMAGES; une adresse email valide sera nécessaire afin de compléter la procédure de création de compte. Les utilisateurs et les contributeurs sont collectivement désignés comme « membres ». En créant un compte, les membres sont tenus de fournir des informations correctes concernant leur identité et les informations de contact (en particulier leur adresse email) et que cela ne porte pas atteinte aux intérêts et aux droits d’autres tiers. Sous réserve du point stipulé dans la Licence et/ou le contrat final entre le contributeur et ETS CAMELIA, le membre pourra annuler son inscription sur l’application en envoyant un message à l’équipe CAMELIA-IMAGES à partir de la page ( www.CAMELIA-IMAGES.com/nous-contacter ). Dès réception du message, ETS CAMELIA s’engage à supprimer le compte de l’utilisateur dans les 72 heures.

b. Paramètres de connexion à l’application

Le membre choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettront de se connecter à son compte. Le membre a la responsabilité de garder ces informations confidentielles. C’est une mesure de sécurité. Une fois que le membre a achevé le processus de création de compte, alors il pourra utiliser toutes les fonctionnalités proposées par l’application. Le membre doit informer immédiatement l’équipe CAMELIA-IMAGES en cas d’utilisation non autorisée de son compte, et de risque de manque de confidentialité concernant ses paramètres de connexion (identifiant et/ou mot de passe) en envoyant un message à l’équipe CAMELIA-IMAGES à partir de la page ( www.CAMELIA-IMAGES.com/contactez-nous). ETS CAMELIA se réserve le droit d’annuler l’accès d’un membre à son compte, immédiatement et sans préavis pour une période définie ou définitive. Ceci sans affecter toute compensation que ETS CAMELIA pourrait réclamer.

3- Utilisation de l’application « CAMELIA-IMAGES.com »

a.  Inscription

L’inscription sur CAMELIA-IMAGES afin de devenir membre de la communauté est gratuite, cependant certains services proposés par l’application web sont disponibles en échange d’une rémunération. En utilisant l’application, tous les membres doivent respecter les règles de conduite suivantes : (liste non exhaustive).
  • Fournir des informations correctes à l’inscription ou pendant l’utilisation de l’application;
  • Utiliser les services proposés à des fins professionnelles.
  • Respecter toutes les lois applicables ainsi que les droits de ETS CAMELIA et de tiers.
  • Utiliser les services proposés pour leur propre usage ou celui d’une autre personne pour qui ils auraient des droits.
  • Il est interdit d’abuser d’une des fonctionnalités l’application web.
  • Il est interdit de tenter de modifier le système, l’encodage ou tout autre activité afin d’accéder au système de codage du site internet.
  • Il est interdit d’utiliser les services proposés afin de récupérer des données personnelles sur un tiers avec pour objectif de communiquer ses données à toute entité qui pourrait être considérée comme un concurrent de CAMELIA-IMAGES.
  • Il est interdit d’utiliser un logiciel qui ne serait pas fourni par l’application afin d’empêcher l’application de fonctionner correctement ou essayer d’extraire, modifier, consulter sa base de données.
  • Il est interdit d’utiliser ou d’exploiter les informations personnelles d’autres utilisateurs du site internet dans le but de les pirater.
  • Il est interdit de vendre, directement ou indirectement, les services et/ ou l’accès aux services proposés par l’application.

4- Droits de propriété intellectuelle

CAMELIA-IMAGES est protégée par toutes les lois applicables de propriété intellectuelle. La totalité du site internet et ses éléments composites (ex : textes, menus de navigation, images, photos et illustrations, etc) sont la propriété exclusive de ETS CAMELIA, à l’exception du contenu publié sur le site internet par les membres contributeurs que CAMELIA-IMAGES a été autorisé à reproduire.

a.  Licences pour l’utilisation du site et les services proposés

Sous réserve de l’acceptation et du respect des conditions de la part du membre, ETS CAMELIA lui offre un accès gratuit, personnel, non exclusif et non transférable. Le membre n’est pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, et en général, exploiter partiellement ou totalement le site et ses composants (ex logo). Aucune partie du site internet ne peut être utilisée, reproduite, distribuée ou publiée partiellement ou totalement sans l’accord écrit de ETS CAMELIA.

b. Licences d’utilisation du Contenu publié par les Membres Contributeurs

Le membre contributeur de la communauté de CAMELIA-IMAGES accepte un contrat de « contributeur» qui englobe toute relation contractuelle. Afin de proposer le service offert par le site internet, le membre contributeur accorde à CAMELIA-IMAGES une licence concernant le contenu publié sur le site internet. D’après les dispositions stipulées dans le contrat de Contributeur, Le membre Contributeur, en téléchargeant du contenu sur le site confirme qu’il accepte que son contenu soit mis à disposition en sous licence aux autres membres de la communauté. Afin d’assurer le bon fonctionnement des services proposés par le site internet. Plus particulièrement, CAMELIA-IMAGES est autorisé à reproduire le contenu fourni par le membre contributeur, partiellement ou totalement en utilisant un des outils (existants ou futurs) de sauvegarde digitale, (liste non exhaustive), sur des serveurs, disques durs, cartes mémoires ou tout autre moyen de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement compris dans le fonctionnement quotidien du site internet et l’utilisation des services proposés.

c. Utilisation du Contenu

La publication d’un contenu par un membre contributeur ou le téléchargement d’un contenu par un utilisateur peut seulement s’effectuer en respectant les termes et règles stipulés dans les conditions, ainsi que les termes du contrat convenus par le membre contributeur et CAMELIA-IMAGES ou dans la licence fournie par l’application web. L’utilisation, la reproduction, la distribution, la représentation ou la création d’un contenu dérivé d’un de ceux disponibles sur l’application est interdite si aucune Licence correspondante n’a été fournie pour chaque contenu utilisé. De plus vous ne pouvez pas utiliser le contenu sans un accord écrit de la part du membre contributeur. Il est impossible de transférer le droit de propriété du contenu à l’aide de l’application des conditions, et aucun contenu ne peut être vendu par un membre. Seuls les droits stipulés dans la sous licence peuvent être accordés par l’application. Il est rappelé aux membres que CAMELIA-IMAGES et les membres contributeurs conservent les droits de propriété de tout contenu publié sur le site et que tout contenu est protégé par les lois de droits d’auteur applicables en ce qui concerne la propriété intellectuelle de CAMELIA-IMAGES et/ ou leur membres contributeurs.

d. Utilisation du Contenu

En cas de violation des droits d’auteur sur le site internet, la personne dont les droits doivent être respectés se doit de faire connaître la violation en envoyant un mail à l’adresse suivante : hello@camelia-images.com

5- Autorisation

L’autorisation écrite de CAMELIA-IMAGES est nécessaire pour la création de liens vers le site internet; Cette autorisation peut être révoquée à tout moment. CAMELIA-IMAGES décline toute responsabilité en ce qui concerne l’accès au site internet et à son contenu par le biais de liens vers ou provenant du site.

6- Cookies

CAMELIA-IMAGES utilise des cookies afin de faciliter la navigation des utilisateurs. Cette information est conservée dans le disque dur de l’utilisateur de l’ordinateur et peut uniquement être consultée par le serveur internet du site. De cette façon, le serveur de CAMELIA-IMAGES peut accéder aux cookies pour les prochaines visites des utilisateurs. A cet effet, CAMELIA-IMAGES facilite la navigation de l’utilisateur en conservant les informations à propos des visites sur le site internet faites avec un ordinateur, par exemple les identifiants et mots de passe. Les cookies comprennent les informations que l’utilisateur a communiquées à CAMELIA-IMAGES.

7- Garanties et responsabilité

Les parties reconnaissent que CAMELIA-IMAGES n’est pas censé vérifier tout le contenu publié sur le site et que CAMELIA-IMAGES décline toute responsabilité concernant le contributeur et le contenu. CAMELIA-IMAGES peut arbitrairement décider d’accepter, refuser, supprimer ou déplacer tout contenu publié sur le site internet ou l’application. CAMELIA-IMAGES s’engage à assurer la validité et la mise à jour de toutes les informations disponibles sur le site. Cependant, CAMELIA-IMAGES ne garantit en aucun cas (explicite ou implicite) que l’information est valide, complète et à jour. CAMELIA-IMAGES se réserve le droit de modifier le site à n’importe quel moment et sans notice préalable. Soumis à toutes dispositions juridique et règlementaire en vigueur, CAMELIA-IMAGES ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages, directs ou indirects sans tenir compte de la cause, la nature, l’origine ou les conséquences entrainées par l’utilisation du site. Plus particulièrement, CAMELIA-IMAGES décline toute responsabilité au cas où l’accès au site serait interrompu, des bugs apparaîtraient ou pour toute conséquence d’acte frauduleux commis par des parties extérieures au site.

8- Modifications

Les conditions ci-présentes peuvent être modifiées à tout moment et sans notice préalable. Les modifications sont publiées au moment de leur mise en ligne sur le site et sont acceptées par le membre dès la première connexion au site suivant la modification. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les conditions.

9- Discorde/ conflit/ Litige

Les conditions ci-présentes ont été établies conformément à la loi Camerounaise, en particulier les dispositions prises par (la loi du 21 Juin 2004 sur l’économie numérique et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, amendée le 6 Aout 2004. ). Les autorités Camerounaise sont désignées compétentes pour juger tout contentieux lié à CAMELIA-IMAGES.

10- Contact

Merci d’envoyer toutes vos questions à CAMELIA-IMAGES en utilisant l’adresse suivante: hello@camelia-images.com .